Conditions générales d'utilisation

Introduction et champ d’application

Bienvenue chez BAYZL ! Nous sommes ravis que vous visitiez notre site web et que vous vous intéressiez à nos produits. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre vous, en tant qu’utilisateur ou client (ci-après « vous », « votre » ou « client »), et nous, BAYZL (ci-après également « nous », « notre » ou « nos »), concernant l’utilisation de notre plateforme en ligne ainsi que toutes les fonctionnalités, contenus, services et produits qui y sont associés (ci-après collectivement les « Services »).

Notre boutique en ligne est basée sur la plateforme e-commerce Shopify, par laquelle nous vous donnons accès à nos produits streetwear ainsi qu’à d’autres fonctionnalités de la boutique. Les CGV s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et autres prestations fournies via notre boutique en ligne accessible à l’adresse www.bayzl.eu.

En utilisant notre site web ou en achetant des produits via notre boutique, vous reconnaissez et acceptez de manière contraignante les présentes CGV dans leur version en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs dispositions de ces conditions ou de notre politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre boutique en ligne.

 

1. Accès à nos Services & compte utilisateur

En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez être majeur selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence. Si vous permettez à des personnes mineures d’utiliser nos Services via vos appareils, vous affirmez expressément en avoir le droit et assumez la responsabilité de leur utilisation.

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre site, comme la navigation dans la boutique, la création d’un compte utilisateur ou la passation de commandes, il peut être nécessaire de fournir des informations personnelles telles que votre adresse email, vos données de facturation et de livraison ainsi que vos informations de paiement. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont complètes, exactes et à jour, et que vous êtes autorisé à les utiliser.

Si vous créez un compte utilisateur, vous êtes tenu de garder confidentiels vos identifiants et de veiller à ce qu’aucun accès non autorisé ne puisse en être fait. Vous êtes seul responsable de toutes les actions effectuées via votre compte. La cession, la vente ou la licence de votre compte à des tiers est strictement interdite.

 

2. Présentation des produits & disponibilité

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services dans notre boutique en ligne avec la plus grande précision et fidélité possible. Veuillez toutefois noter que des différences de couleur ou d’affichage peuvent survenir selon l’appareil, la résolution d’écran ou les paramètres individuels d’affichage. Ces écarts ne constituent pas un défaut du produit.

Malgré tout le soin apporté, nous ne pouvons garantir que l’apparence réelle ou la qualité d’un produit corresponde exactement à vos attentes personnelles ou corresponde parfaitement aux images présentées sur notre site.

Toutes les descriptions de produits, prix et disponibilités peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons également le droit de retirer des produits du catalogue, totalement ou partiellement, à tout moment, ainsi que de limiter la quantité disponible par client, région ou juridiction.

 

3. Commandes & conclusion du contrat

En envoyant une commande via notre boutique en ligne, vous faites une offre ferme d’achat des produits sélectionnés. L’acceptation de votre commande relève exclusivement de BAYZL. Nous nous réservons expressément le droit de refuser toute commande sans indication de motifs. Un contrat d’achat ferme ne se forme qu’au moment où nous acceptons votre commande par un email de confirmation et que votre paiement a été reçu et traité avec succès.

Veuillez vérifier que toutes vos informations sont correctes et contrôler votre commande avec soin avant de la finaliser. Après acceptation, une annulation ou modification de la commande peut ne plus être possible. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter, modifier ou traiter votre commande, nous vous en informerons, dans la mesure du possible, via les coordonnées fournies lors de la commande (email, téléphone ou adresse de facturation).

Les retours et échanges sont possibles uniquement dans le cadre de notre droit légal de rétractation en vigueur.

En passant commande, vous garantissez que tous les produits commandés sont destinés exclusivement à un usage privé ou domestique, et non à une revente commerciale ou à l’exportation.

 

4. Prix & informations de paiement

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne comprennent la TVA légale en vigueur. Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon votre adresse de livraison et affichés de manière transparente lors du processus de commande. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos conditions de livraison.

Veuillez noter que des droits de douane et taxes d’importation peuvent s’appliquer aux commandes internationales. Ces frais ne sont pas inclus dans nos prix de produits ou de livraison et sont, le cas échéant, facturés séparément ou à la charge du destinataire selon les lois applicables dans le pays de livraison.

Le prix d’un produit est toujours celui en vigueur au moment de la commande et est confirmé dans votre email de confirmation. Des modifications de prix, promotions ou offres spéciales peuvent intervenir à tout moment sans préavis.

Les prix affichés dans notre boutique peuvent différer de ceux pratiqués dans d’autres points de vente ou sur des plateformes tierces. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour certaines offres promotionnelles, lesquelles prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Vous vous engagez à fournir des informations complètes, actuelles et exactes concernant votre identité ainsi que vos données de paiement et de compte, notamment votre adresse email, vos coordonnées de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement valides. Toute modification doit nous être communiquée immédiatement.

En saisissant vos données de paiement, vous confirmez que :

  • Les informations fournies sont exactes et complètes,

  • Vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi,

  • Votre paiement est autorisé par l’institution financière concernée,

  • Vous assumez tous les coûts afférents, incluant taxes, frais de livraison et, le cas échéant, droits de douane et taxes d’importation.

 

5. Expédition & livraison

Dès que votre commande quitte notre entrepôt et est remise au transporteur, le risque de perte ou de dommage ainsi que la propriété des produits vous sont transférés. Ceci s’applique aussi bien aux livraisons nationales qu’internationales.

Pour plus de détails sur la livraison, les frais et les zones desservies, veuillez consulter nos conditions de livraison.


6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments de nos Services – notamment marques, logos, textes, images, descriptions de produits, graphiques, fichiers audio et vidéo, ainsi que leur sélection, présentation et disposition – sont la propriété intellectuelle de BAYZL, de ses sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et la législation sur les brevets applicables en Allemagne et à l’international.

Vous êtes autorisé à utiliser nos contenus uniquement à des fins privées et non commerciales. Toute reproduction totale ou partielle, distribution, modification, stockage, mise à disposition publique, présentation, republication, création d’œuvres dérivées ou exploitation commerciale est interdite sans notre consentement écrit préalable.

Les présentes CGV ne vous confèrent aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle, ni expressément ni implicitement. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation de nos droits et entraîner des poursuites judiciaires. Tous droits non expressément accordés sont réservés à BAYZL.

Les marques, dessins, logos et slogans de BAYZL sont des signes protégés appartenant à BAYZL, à ses affiliés ou à ses concédants. Leur utilisation n’est autorisée qu’avec notre accord écrit préalable. Il en va de même pour les marques de Shopify, qui détient des droits propres en tant qu’exploitant de la plateforme. Tous les autres noms de produits ou entreprises mentionnés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.


7. Outils optionnels

Dans le cadre de nos Services, il se peut que vous ayez accès à des fonctionnalités ou outils fournis par des tiers. Ces outils ne sont pas sous notre contrôle ni surveillance, et nous n’avons aucune influence sur leur contenu, fonctionnement ou sécurité.

Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons ces outils à votre disposition « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni assistance d’aucune sorte. Leur utilisation se fait à vos propres risques et périls. BAYZL décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes liés à l’utilisation de ces outils tiers.

Il vous appartient de vous informer des conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et modalités de fonctionnement de ces outils avant de les utiliser.

Nous nous réservons le droit d’ajouter ultérieurement de nouveaux outils, fonctionnalités ou ressources via notre site web. Ceux-ci feront partie intégrante de nos Services et seront soumis aux présentes CGV, sauf disposition expresse contraire.


8. Liens et contenus tiers

Nos Services peuvent contenir des liens, contenus ou fonctions intégrées renvoyant à des sites ou services de tiers. Ces contenus externes ne sont pas sous le contrôle de BAYZL et nous ne sommes pas responsables de leur exactitude, disponibilité ou sécurité.

L’accès à ces sites ou services tiers via notre site se fait à vos risques. BAYZL n’assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou autres conséquences découlant de leur utilisation, notamment en ce qui concerne l’achat ou l’utilisation de produits, services, informations ou autres offres de tiers.

Avant toute interaction ou transaction avec un tiers, veuillez consulter attentivement ses conditions générales, politiques de confidentialité ainsi que modalités de paiement et de livraison pour en comprendre les termes et les accepter.

Toute réclamation ou question concernant des offres tierces doit être adressée directement au prestataire concerné, BAYZL n’étant pas partie contractante de ces prestations ni tenue de les gérer.


9. Relation avec Shopify

BAYZL utilise la plateforme Shopify pour fournir ses Services. Toutes les ventes effectuées via notre boutique sont cependant conclues directement avec BAYZL. En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des aspects liés à vos transactions avec BAYZL, y compris d’éventuels dommages, pertes ou litiges liés aux produits ou services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité relative à vos achats effectués auprès de BAYZL.


10. Protection des données & traitement des données

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Toutes les données collectées ou traitées dans le cadre de l’utilisation de nos Services sont soumises à notre politique de confidentialité ainsi qu’aux règles de protection des données de Shopify.

En utilisant notre boutique en ligne, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté notre politique de confidentialité ainsi que celle de Shopify.

Étant donné que notre boutique est exploitée via Shopify, certaines données personnelles sont également collectées, traitées et stockées par Shopify afin d’assurer la fourniture technique et l’optimisation des Services. Cela inclut notamment des données relatives à vos accès, à votre utilisation, ainsi que les informations transmises lors de vos commandes ou demandes.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires tiers chargés du traitement ou de la fourniture des Services. Ces prestataires peuvent se situer dans des pays différents de votre lieu de résidence. Vos données sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

 

11. Retours d’information et contributions des utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez des idées, suggestions, avis, commentaires, contenus, plans ou toute autre forme de message — que ce soit par e-mail, via notre site ou par tout autre moyen (ci-après désignés collectivement « Retours ») — vous accordez à BAYZL une licence mondiale, permanente, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser ces Retours.

Cette licence inclut notamment le droit de publier, reproduire, modifier, distribuer et présenter vos Retours dans tous types de médias, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons utiliser ces Retours pour exploiter, améliorer, développer, promouvoir nos Services ou remplir des obligations légales ou contractuelles.

En transmettant des Retours, vous assurez que :

  • vous détenez seul(e) les droits sur ces Retours ou disposez des autorisations nécessaires ;

  • vous avez divulgué toute forme de rémunération ou avantage perçu en échange de ces Retours ;

  • vos Retours ne violent aucune loi applicable ni les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus de :

  • garder vos Retours confidentiels,

  • vous verser une rémunération ou contrepartie pour ces Retours,

  • répondre ou publier vos Retours.

Nous nous réservons toutefois le droit — sans obligation — d’examiner, retirer ou modifier les Retours, notamment s’ils enfreignent des droits de tiers, des dispositions légales ou contractuelles, ou s’ils sont jugés inappropriés (ex. : offensants, obscènes, diffamatoires ou autrement inadéquats).

Vous garantissez que vos Retours ne portent atteinte à aucun droit de tiers — notamment droits d’auteur, marques, données personnelles ou droit à l’image — et ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant, discriminatoire ou nuisible. Ils ne doivent pas non plus contenir de virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles susceptibles d’affecter notre site ou nos Services.

La fourniture d’informations fausses — comme une fausse adresse e-mail ou une usurpation d’identité — est interdite. Vous assumez l’entière responsabilité du contenu de vos Retours. BAYZL décline toute responsabilité concernant les contributions d’utilisateurs ou de tiers.


12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Malgré tous nos efforts, nos Services peuvent contenir des erreurs techniques, des coquilles typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Cela peut notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, la disponibilité ou la durée des offres.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de :

  • corriger ou mettre à jour les contenus ;

  • rectifier les informations erronées ;

  • modifier ou compléter les données ;

  • annuler des commandes fondées sur des erreurs ou informations incomplètes — même si celles-ci ont été validées.

Ce droit existe indépendamment de la confirmation ou du paiement d’une commande. Les remboursements seront effectués conformément à notre droit de rétractation en vigueur et à notre politique de retour et remboursement en vigueur.


13. Usages interdits

L’usage de nos Services est strictement réservé à des fins licites et légitimes. Toute utilisation abusive, nuisible ou illégale est prohibée. Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser les Services dans le but de :

  • a) commettre des actes illégaux, frauduleux ou malveillants ;

  • b) violer des lois ou réglementations internationales, nationales, régionales ou locales ;

  • c) enfreindre des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des nôtres ou de tiers ;

  • d) harceler, menacer, insulter, intimider, diffamer ou porter atteinte à des personnes, y compris les employés de BAYZL ;

  • e) diffuser des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;

  • f) transmettre ou proposer des contenus contraires aux présentes Conditions ;

  • g) envoyer ou inciter à envoyer des publicités non sollicitées (« spam », chaînes de mails, courriels commerciaux, etc.) ;

  • h) usurper votre identité ou celle d’une autre personne physique ou morale ;

  • i) adopter tout comportement que, de notre point de vue, pourrait nuire à BAYZL, Shopify, nos utilisateurs ou tiers, restreindre leur utilisation ou engendrer des conséquences juridiques.

De plus, sont expressément interdits :

  • a) l’upload ou la diffusion de virus, malwares ou de tout code nuisible qui pourraient compromettre la sécurité ou la fonctionnalité des Services ;

  • b) la reproduction, revente ou utilisation commerciale des Services ou de leurs composants sans notre autorisation expresse ;

  • c) la collecte, conservation ou suivi de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ;

  • d) l’emploi de méthodes automatisées (scraping, crawling, spidering, etc.) pour récolter des données ;

  • e) la tentative de contournement ou de neutralisation des dispositifs de sécurité des Services, du site ou des systèmes associés.

BAYZL se réserve le droit de suspendre, désactiver ou clôturer les comptes utilisateur en cas d’infraction à ces dispositions, sans préavis.


14. Résiliation du contrat

Nous pouvons, à tout moment et à notre discrétion, interrompre ou limiter votre accès aux Services — totalement ou partiellement — sans préavis. Ceci inclut les cas de violation des présentes Conditions ou d’usage abusif des Services.

Veuillez noter que toute obligation de paiement née avant la résiliation reste due, même après cette dernière.

Indépendamment de la résiliation, les sections suivantes continueront à s’appliquer :

  • Propriété intellectuelle

  • Retours d’information

  • Résiliation

  • Exclusion de garanties

  • Limitation de responsabilité

  • Indemnisation

  • Clause de divisibilité

  • Clause de renonciation

  • Intégralité de l’accord

  • Cession

  • Droit applicable

  • Politique de confidentialité
    ainsi que toutes les autres dispositions destinées à survivre à la résiliation.


15. Exclusion de garantie

Les contenus, informations et matériaux mis à disposition via nos Services sont purement informatifs. Malgré notre vigilance, nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou actualité. Tout recours auxdits contenus se fait à vos risques et périls. BAYZL ne peut être tenue responsable de dommages découlant de leur usage — ni à votre encontre ni envers des tiers.

Sauf indication écrite expresse de BAYZL, les Services ainsi que l'ensemble des produits et contenus proposés le sont « en l’état » (as is) et « selon disponibilité » (as available). Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée, notamment en termes de :

  • qualité marchande,

  • adéquation à un usage particulier,

  • durabilité,

  • légitimité des droits d’usage.

Nous ne garantissons pas non plus que l’accès sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé, ponctuel, ni que les Services seront exempts de virus, bugs ou autres éléments nuisibles. Note : dans certains territoires, les exclusions de garanties implicites sont limitées par la loi ; cette section n’y est applicable que dans les limites permises légalement.


16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ni BAYZL, ni ses affiliés, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, prestataires, licenceurs, ni Shopify Inc. et ses affiliés ne seront responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation — ou non-utilisation — de nos Services, ou de l'achat de produits. Cela s’applique quelle que soit la base juridique (contractuelle, délictuelle, responsabilité stricte, etc.).

Cela comprend notamment :

  • perte de profits, revenus ou économies,

  • perte ou corruption de données,

  • frais liés à des produits ou services de remplacement,

  • interruption d’utilisation,

  • atteinte à la réputation,

  • ou autres pertes économiques ou non.

Cette limitation de responsabilité couvre également les erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus ainsi que les dommages découlant de contenus tiers publiés via les Services. Même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages, aucune responsabilité ne sera retenue — sauf dans les cas où un droit impératif l’exige (ex. : faute intentionnelle ou grave négligence). Note : dans certaines juridictions, la limitation de responsabilité est interdite ; la présente disposition n’y est applicable que dans les limites prévues par la loi.


17. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité BAYZL, Shopify, leurs sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, prestataires, licenceurs, partenaires et fournisseurs de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris frais d’avocats raisonnables) découlant :

  • de votre violation des présentes Conditions ou des politiques référencées,

  • de votre non-respect de la loi ou de droits de tiers,

  • ou de votre accès ou utilisation des Services.

Notification et collaboration
Nous nous engageons à vous informer rapidement de toute réclamation susceptible d’engager votre responsabilité. Le retard de notification ne pourra vous exonérer que s’il vous cause un préjudice significatif.

BAYZL peut prendre en charge la défense des réclamations à vos frais, y compris le choix du conseil juridique. Toutefois, vous devez consentir à tout accord extra‑judiciaire impliquant vos obligations non monétaires ; ce consentement ne saurait être refusé de manière déraisonnable. Vous vous engagez à collaborer pleinement, notamment en fournissant les informations requises dans les délais.


18. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres clauses. La clause en question est réputée supprimée dans la mesure de son invalidité ; le reste demeure pleinement applicable.


19. Renonciation & accord complet

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou retardions son exercice n’engendre aucune renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être explicite, écrite et signée.

Les présentes Conditions — ainsi que toutes politiques, directives ou règles publiées sur ce site ou associées aux Services — constituent l’intégralité de l’accord vous concernant et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

En cas d’ambiguïté, l’interprétation ne saura être faite au détriment de la partie rédactrice.


20. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer tout ou partie des droits ou obligations issus de ces Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative non autorisée est nulle.

En revanche, BAYZL peut, à tout moment, céder ou transférer ces Conditions ou ses droits/obligations sans votre accord — par exemple dans le cadre d’une restructuration, cession d’actifs ou autre opération d’entreprise.


21. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions ainsi que tous accords complémentaires sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), sauf disposition impérative d’un droit de consommation applicable dans votre pays.

Le tribunal compétent pour tout litige relatif aux présentes est celui du siège social de BAYZL, dans la mesure permise par la loi. Vous et BAYZL acceptez expressément la compétence territoriale et matérielle des tribunaux allemands compétents dans cette localité.


22. Titre des sections

Les titres des sections sont fournis à titre informatif uniquement et n’affectent pas l’interprétation ou la portée des dispositions ainsi désignées.


23. Modification des Conditions générales

La version en vigueur de ces Conditions est toujours consultable sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment, sans préavis, notamment pour tenir compte de changements juridiques, techniques ou commerciaux. Une notification des modifications importantes sera effectuée conformément aux exigences légales (par e‑mail ou via un avis sur le site). Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions. Votre utilisation continue des Services après leur mise à jour vaut acceptation des nouvelles dispositions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous êtes libre de cesser l’utilisation des Services.


24. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions ou pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à tout moment :

Raison sociale : BAYZL GbR
Adresse : Gewerbestraße 9, 16727 Eichstädt, Allemagne

E‑mail : support@bayzl.eu
Tél. : +49 3304 8181482
Numéro de TVA intracommunautaire : DE358856214

Veuillez noter que les demandes envoyées à cette adresse e‑mail seront traitées exclusivement par écrit.